Question:
Reglementation regissant le non debarquemement pour raison de vente double de sieges sur vol regulier?
2006-07-04 23:14:26 UTC
-reservation confirmée
-arrivée à temps à l'enregistrement
-attestation de la compagnie comme quoi il y'a eu vente double de sieges
Deux réponses:
dang
2006-07-05 01:53:15 UTC
Je suppose que tu veux dire "non embarquement" c'est un cas typique de "surbooking". L'indemnité (uniquement si la compagnie ne t'a rien proposé avant l'embarquement et dans ce cas elle ne te doit rien si elle te propose de partir une heure avant ou d'arriver deux heures plus tard), l'indemnité pour double réservation du siège est de 250€ pour un vol de moins de 1500km, de 400€ pour un vol de plus de 1500km à condition que ces oit dans l'Union européenne, de 400€ pour un vol de 1500 à 35OOkm hors de l'Union européenne et de 600€ pour les autres vols. Cette réglementation date de février 2005. Elle a été déclarée conforme par la cour européenne en février 2006 donc elle doit être applicable. Si la compagnie propose un billet de compensation on n'est pas obligé d'accepter, on peut réclamer l'argent à la place. Certaines compagnie proposent un aller sur des destinations plus chères que ce qu'on avait choisi mais c'est un attrape-nigauds car il faut payer le retour et c'est cher. Mon conseil : s'en tenir à l'indemnité prévue par les réglements.
2006-07-05 07:26:00 UTC
Non débarquement = rester à bord.

C'est pas le contraire, soit non embarquement que tu voulais dire?


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